Conditions générales de participation au cours de Sprachbörse au centre-ville

1. Conditions de paiement

1.1. Les frais d’inscription d’un montant de € 100,- seront déduits ultérieurement du montant du cours et doivent être versés sur le compte de Sprachbörse, Stadtsparkasse München, Numéro de compte : 1000392421, code bancaire (BLZ): 701 500 00, IBAN: DE96 7015 0000 1000 3924 21 , BIC / SWIFT: SSKMDEMM Veuillez indiquer impérativement le nom du participant et la date du cours.

1.2. Le reste du montant doit être versé au plus tard 2 semaines avant le début du cours. Si le montant du cours n'est pas versé dans les délais impartis, l'élève perd tout droit de participation au cours.

1.3. Dans ce cas Sprachbörse se réserve le droit de réclamer le paiement du montant du cours.

2. Désistement et résiliation

2.1. Si l'élève ne peut pas participer au cours, les conditions de résiliation suivantes s'appliquent :

2.1.1. Si l’annulation est communiquée deux semaine ou plus avant le début du cours, nous facturons des frais de dossier d’un montant de €100,- (en cas de confirmation de visa €150)

2.1.2. Si l’annulation n’est pas communiquée au plus tard deux semaines avant le début du cours, nous facturons les frais de la première section du cours de 4 semaines. +

2.1.3 La non-participation au cours ou l’interruption du cours ne donne lieu à aucun remboursement.

2.2. En cas de report du début du cours à une date ultérieure (au plus tard deux semaines avant le début originel du cours), nous facturons des frais de dossier d’un montant de €60,-.

2.3. Nous vous conseillons de conclure une assurance résiliation de voyage.

3. Durée des cours / Jours fériés / supplément de saison

3.1. En cas de 6 participants ou moins la durée des cours peut être réduite d’une unité de cours (=45 minutes) par jour d’enseignement

3.2. Aux jours fériés tous les cours sont annulés sans remplacement.

3.3. Pour les cours de juin à août inclut un supplément de €25,- par semaine est à payer.

4. Droit applicable, lieu de juridiction

4.1. Le contrat est régi par le droit allemand. Il est soumis par ailleurs aux dispositions légales en vigueur.

4.2. Les parties s'accordent sur Munich comme lieu de juridiction.

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